En tant qu’artiste ou entrepreneur, défendre ses droits est très important. En effet, lorsqu’un individu réalise une œuvre, il se doit de la protéger. Cela le préserve de nombreux risques tournant autour de sa propriété intellectuelle. Mais comment procéder ? Dans ce genre de cas, faire appel à un avocat spécialisé en propriété intellectuelle est de mise. Seulement, dans une ville comme Bordeaux, les pseudos professionnels sont nombreux, d’où l’importance d’identifier les experts des personnes malveillantes.
Mieux connaître le droit de propriété intellectuelle
Jadis, les produits issus de certains secteurs étaient les plus atteints par les soucis liés à la contrefaçon. Fort heureusement, au fil des années, les procédures pour acquérir ses droits intellectuels ont connu quelques remaniements. Ce qui facilite, pour bon nombre de créateurs et inventeurs, le dépôt d’un certificat ou d’un brevet. Et ce, que ce soit des droits pour ses dessins, ses modèles, son logo, son nom de domaine ou encore son logiciel. Mais c’est quoi réellement le droit de propriété intellectuelle ?
Selon les dires des professionnels, comme on peut le voir sur ce site quantic-avocats.com, le droit de propriété intellectuelle est, d’une certaine manière, une branche du droit économique. Elle émane du droit privé et du droit des affaires. En somme, cela concerne les créations de propriété intellectuelle. Notamment, les musiciens, les artistes, les inventeurs ou les entreprises. Ceci dit, dans des termes plus concis, c’est un droit conféré à ceux/celles suite à leurs ouvrages intellectuels.
Il faut savoir que le droit de propriété intellectuelle renferme les lois en matière d’exploitation d’une invention ou d’une œuvre. Ce dernier est, par ailleurs, un droit moral que l’on obtient suite à la réalisation d’une création. Il s’acquiert de manière automatique et est inaliénable. En général, celui-ci est protégé jusqu’à 70 ans après le décès du créateur. Néanmoins, entre temps, les héritiers peuvent obtenir le droit de l’exploiter. Pour cela, les intéressés peuvent, par exemple, se faire épauler par un Cabinet d'avocats propriété intellectuelle à Bordeaux.
Les branches du droit de la propriété intellectuelle
Pour qu’un artiste puisse jouir pleinement de ses droits en tant que professionnel dans son domaine, il est essentiel qu’il entame les procédures nécessaires. En général, pour y arriver rapidement et sans trop de peine, faire appel à expert est la solution adaptée. Ainsi, si un peintre, un dessinateur ou un concepteur est localisé à Bordeaux, il doit requérir les services d’un avocat propriété intellectuelle à Bordeaux.
À noter, en guise d’information, que la propriété intellectuelle englobe deux types de droit immatériel :
- Le droit de la propriété artistique et littéraire : cela touche tout ce qui concerne de près ou de loin aux œuvres de l’esprit. Il est également divisé en deux branches, le premier étant le droit d’auteur. Ici, une fois avoir créé une œuvre, son auteur obtient naturellement un droit d’auteur. Il s’agit, en quelque sorte, d’un droit d’exploitation et de reproduction qui lui est exclusif. Ce droit consiste à défendre ce dernier contre le plagiat et le vol de propriété intellectuelle. Pour cela, un dépôt auprès d’un organisme comme l’Institut National de la Propriété Industrielle ou INPI doit être opéré. Ce champ est particulièrement réservé aux livres, aux sculptures, aux films, aux tableaux, aux compositions musicales, etc. Quant à la seconde branche, elle touche les droits voisins ou les droits dérivés. Conformément à la loi n° 85-660 datée du 3 juillet 1985, il est lié de près au droit d’auteur. Son rôle est de protéger les intérêts des producteurs, de vidéogrammes et de phonogrammes, les artistes interprètes, sans oublier, les entreprises de communication audiovisuelle.
- Le droit de la propriété industrielle : il se rapporte aux inventions estimées comme étant essentielles, à la protection des marques, des modèles et des dessins. Son objectif ? Combattre la réalisation de produits de contrefaçon et de réprimander ses auteurs. Ceci dit, le droit de la propriété industrielle englobe trois domaines dont : le droit des brevets, le droit des marques et le droit des modèles et des dessins. Ainsi, son champ d’application est la protection des modèles, des marques, des dessins, de la création technologique conçue par les industries et le nom de l’enseigne.
Dans quels cas recourir à un avocat en droit de la propriété intellectuelle ?
Bien qu’avec l’apparition des nouvelles technologies, la vie quotidienne connaît des améliorations, il existe des domaines que de nombreuses personnes ne maîtrisent pas encore. Le droit de propriété intellectuelle en fait partie. C’est une des raisons pour laquelle des créateurs font appel à un avocat spécialisé en propriété intellectuelle à Bordeaux.
Ainsi, dans le cadre de sa mission, il accompagne ses clients durant le processus de protection de leurs créations. En tant qu’expert, c’est lui qui définit la ou les protections des plus avantageuses en se fiant aux œuvres selon leurs caractéristiques. Ce dernier évalue pareillement les paramètres nécessaires afin que son client obtienne un droit de propriété intellectuelle. Ces critères prennent notamment en considération l’authenticité, l’originalité et l’unicité des créations qui lui sont soumises.
Par ailleurs, un avocat en propriété intellectuelle peut être chargé de rédiger les différents contrats permettant de préserver ses relations commerciales. Il réalise également un audit des droits de propriété intellectuelle de celui qui l’engage et assure une veille juridique.
Comment choisir un avocat spécialisé en propriété intellectuelle ?
Un avocat expert en droit de la propriété intellectuelle est habituellement amené à traiter différentes problématiques en rapport aux technologies, à l’environnement numérique et aux œuvres protégées par le CPI ou Code de la propriété intellectuelle.
De ce fait, afin de répondre au mieux aux demandes de ses clients, il doit avoir en sa possession un certificat d’aptitude à la profession d’avocat communément nommé un CAPA. Ce document lui permet de défendre les droits de son client. Mis à part cela, ce dernier se doit de passer un examen professionnel officiel devant le barreau. À noter que, la mention « spécialisée » ne peut être revendiquée qu’au terme d’au moins quatre années d’expérience dans son milieu. Cette dernière est un véritable gage de son professionnalisme sur le sujet.
Dénicher un avocat en droit de la propriété intellectuelle à Bordeaux
Il existe plusieurs méthodes afin de trouver un spécialiste en droit de la propriété intellectuelle à Bordeaux. Parmi les plus choisis, se trouvent les annuaires. En effet, ces derniers permettent d’effectuer des recherches en fonction de sa zone d’établissement. Ils offrent d’excellents résultats, soit une liste des experts situés dans sa région, en occurrence la ville de Bordeaux.
En revanche, si cette option n’a pas vraiment portée ses fruits, il est possible de se tourner vers le bouche-à-oreille et les recommandations. Le plus souvent, les noms d’avocats fournis par des connaissances ou des associés est l’assurance d’avoir un travail de qualité ainsi qu’un tarif raisonnable.
